Rôle et impact financier du taux d'usure dans le domaine du crédit immobilier
Lorsque l'idée d'acquérir un bien immobilier, qu'il s'agisse d'un appartement, d'une maison ou d'un terrain destiné à la construction, prend forme, il est fort probable que vous ayez recours à un crédit immobilier. Au cœur de cette démarche, l'offre qui vous sera présentée comportera le taux annuel effectif global (TAEG), également connu sous le nom de coût total du crédit, lequel doit impérativement se situer en deçà ou égaler le taux de l'usure. La compréhension approfondie de ce dernier, ou seuil de l'usure, s'avère essentielle pour prendre des décisions financières judicieuses.
Mais en quoi consiste précisément le taux de l'usure ?
Le taux de l'usure, ou seuil de l'usure, représente le taux d'intérêt maximum légal que les établissements de crédit sont autorisés à appliquer en France lorsqu'ils octroient des prêts. Ce taux varie en fonction de la nature du prêt (crédit immobilier, crédit à la consommation, crédit renouvelable, découvert, etc.), de sa durée et du montant emprunté.
L'étymologie du terme "usure" remonte au latin "usura", signifiant "intérêt de l'argent", une référence pour les adeptes de la langue française.
Quel est l'objectif derrière l'existence d'un taux d'usure ?
Ce taux est périodiquement fixé, chaque trimestre, et de façon exceptionnelle, chaque mois du 1er février au 1er juillet 2023, par la Banque de France. Cette fixation s'opère conformément aux règles de calcul définies par le code de la consommation et le code monétaire et financier. L'objectif principal de cette régulation est de protéger l'emprunteur contre des taux excessifs susceptibles de compromettre sa situation financière et, potentiellement, de perturber l'économie dans son ensemble.
Comment s'opère le calcul du taux d'usure et à quelle fréquence ?
Chaque trimestre, la Banque de France procède au calcul du taux d'usure en se basant sur les taux effectifs moyens pratiqués par les établissements de crédit, majorés d'un tiers ou en appliquant "les 4/3 des taux moyens pratiqués". Les taux ainsi obtenus sont publiés respectivement le 1er janvier, le 31 mars, le 30 juin et le 30 septembre, en vue de leur mise en application au trimestre suivant. Pour obtenir des informations actualisées, vous pouvez consulter le taux en vigueur au moment de votre lecture de cet article.
Quel était le taux d'usure applicable aux crédits immobiliers au 1er février 2023 ?
Au 1er février 2023, le taux d'usure a été ajusté pour les prêts à taux fixe de moins de 20 ans, avec un nouveau plafond fixé à 3,71%, et pour les prêts à taux fixe d'une durée de 20 ans et plus, avec un nouveau plafond à 3,79%. Étant donné que le taux d'intérêt nominal moyen des crédits immobiliers dépassait les 2%, cette évolution du taux de l'usure devrait faciliter l'accès à l'emprunt immobilier pour un nombre accru de ménages par rapport au trimestre précédent.
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SOURCE : CENTURY 21 FRANCE