Comment bien vendre son terrain
Voici quelques conseils essentiels pour mener à bien votre projet :
Avant tout, assurez-vous de rassembler tous les documents nécessaires pour la réalisation de votre projet.
Les documents obligatoires comprennent le titre de propriété de votre terrain, le document d'arpentage, l'étude de sol et l'état des risques technologiques, naturels ou sismiques.
Une fois que vous avez tous ces documents et que votre projet est confirmé, la prochaine étape se fera sous deux formes : sous seing privé ou acte authentique.
L'acte authentique permettra de sceller un accord entre toutes les parties et sera matérialisé par un compromis de vente de terrain. Ce document fixe toutes les modalités et formalités de la vente finale, qui aura lieu chez le notaire et sera résumée dans un document officiel appelé "la promesse de vente" entre le vendeur et l'acquéreur.
Il est important de noter que ce contrat ne peut être rompu que selon des conditions spécifiées au préalable dans ce même document.
La promesse de vente a une durée de validité de 18 mois et doit être rédigée en deux exemplaires. Elle doit contenir des informations essentielles, telles que le prix de vente du terrain, l'accord entre les parties, les conditions générales et particulières de vente, ainsi que les éventuelles conditions suspensives et la date de signature de l'acte définitif de vente.
Il est essentiel de comprendre que cette promesse vous engage juridiquement à vendre et à acquérir le terrain. L'acquéreur devra verser une indemnité d'immobilisation qui servira de réservation pour un montant n'excédant pas 5% du prix de vente final et sera déduite de celui-ci.
La vente ne sera donc valable qu'après la signature définitive de l'acte authentique, qui aura lieu environ 3 mois après la signature du compromis, laissant ainsi le temps à l'acquéreur de fournir toutes les pièces justificatives nécessaires pour valider son achat.
En résumé, voici les conditions suspensives généralement demandées dans un compromis : l'obtention du permis de construire et l'obtention d'un prêt bancaire. Elles permettent de se prémunir contre d'éventuels imprévus.
Si vous êtes actuellement dans cette phase de votre projet, n'hésitez pas à venir nous rencontrer dans nos agences, que ce soit à Thonon, Evian ou Saint-Paul. Nos conseillers seront là pour vous informer et vous accompagner tout au long du processus.
