Comment pourrait-on caractériser les biens immobiliers ?
Le concept de bien immobilier est souvent étroitement associé aux logements dans l'esprit commun. En effet, la plupart des particuliers qui se lancent dans l'achat immobilier optent généralement pour une maison ou un appartement. Cependant, la définition complète des biens immobiliers, telle que détaillée par les articles 517 à 526 du code civil, s'étend bien au-delà de cette perception commune. Explorez ici ce qui est réellement qualifié de bien immobilier.
La notion de bien immobilier englobe des biens qui ne peuvent être déplacés, étant solidement ancrés au sol, et sont communément appelés immeubles. Ainsi, cette catégorie englobe une diversité de constructions, allant des maisons aux immeubles d'appartements, en passant par les locaux commerciaux ou industriels. Ces biens peuvent être acquis par le biais d'une agence immobilière, d'une vente directe entre particuliers, ou encore dans le cadre d'une opération de location-vente avec l'intervention d'un promoteur immobilier. Il est important de noter que les parkings et les terrains entrent également dans la catégorie des biens immobiliers en raison de leur immobilisation au sol. En revanche, les constructions temporaires ne sont pas considérées comme des immeubles.
Il convient de souligner que tous les biens immobiliers restent soumis au plan local d'urbanisme (PLU), imposant ainsi l'obtention préalable d'un permis de construire avant d'entreprendre des travaux.
En opposition aux biens immobiliers, les biens meubles sont déplaçables à volonté et ne sont pas soumis aux mêmes règles que les immeubles. Néanmoins, la loi stipule qu'un meuble intégré à un immeuble devient lui-même un bien immobilier par destination.
Un bien immobilier peut être classé comme neuf ou ancien. Les biens immobiliers neufs se réfèrent à ceux qui n'ont jamais été habités et qui ont été construits dans les cinq dernières années. Il s'agit principalement de programmes immobiliers proposés par des promoteurs, comprenant des maisons neuves ou des appartements en état de vente en l'état futur d'achèvement (VEFA). En revanche, les biens immobiliers anciens représentent la majorité du marché immobilier, souvent caractérisés par des prix affichant une décote d'environ 20 % par rapport aux biens neufs. Cette fluctuation dépend naturellement de l'état du bien et de l'exactitude de l'estimation effectuée par le vendeur ou un professionnel.
Les agences immobilières, telles que CENTURY 21, proposent des mandats ou des biens à vendre exclusifs, présentant des opportunités uniques et indisponibles ailleurs sur le marché. En optant pour leurs services, les acheteurs sont assurés de réussir leur acquisition immobilière, que le bien convoité soit ancien ou neuf. La conclusion de toute transaction immobilière, qu'elle concerne un bien ancien ou neuf, nécessite la signature d'un acte authentique de vente, avec le notaire jouant un rôle crucial dans le bon déroulement de la transaction tout en authentifiant les actes juridiques.
La notion de destination des biens immobiliers est tout aussi cruciale. Elle se réfère à la répartition des types d'usage des biens immobiliers, décrite par le PLU de la commune. Le plan local d'urbanisme doit tenir compte des demandes pour équilibrer les destinations de chaque bien immobilier. Cette classification aboutit à cinq catégories différentes, mentionnées dans la demande de permis de construire : l'habitation, les commerces et services, l'exploitation agricole et forestière, les services publics, ainsi que les activités des secteurs secondaires et tertiaires. Bien qu'il soit possible de modifier la destination d'un bien immobilier, cette démarche est réglementée et nécessite une demande auprès de la mairie.
L'usage d'un bien immobilier, défini par le code de la construction et de l'habitation, varie en fonction de la nature du bien. Il peut s'agir d'un bien immobilier d'habitation, destiné à servir de résidence principale ou secondaire, comprenant des maisons, des appartements ou des terrains. À l'inverse, le bien peut être utilisé à des fins autres que résidentielles, notamment à des fins commerciales. La demande de changement d'usage est nécessaire si l'on souhaite transformer une habitation en bureau commercial, par exemple. Cette mesure vise à limiter la diminution des habitations, et dans les zones de plus de 200 000 habitants, une compensation est exigée, consistant à transformer un local à usage différent en logement.
Il est intéressant de noter que demander un changement d'usage pour transformer un immeuble en logement est généralement plus facile que pour d'autres types de biens.
La fiscalité des biens immobiliers est un aspect crucial à prendre en compte, et elle varie en fonction du type de bien et de l'activité qui y est associée.
Les taxes locales, représentées notamment par la taxe d'habitation et la taxe foncière, doivent être acquittées annuellement pour chaque bien immobilier et varient en fonction de la commune de résidence. Il est important de souligner que dans le cadre d'un usufruit, c'est l'usufruitier qui est tenu de payer ces impôts, et non le nu-propriétaire.
Les revenus issus de la location immobilière sont également soumis à une imposition. Deux types de locations sont possibles : la location nue, relevant des revenus fonciers, et la location meublée, intégrée dans la catégorie des Bénéfices Industriels Commerciaux (BIC). Pour plus de facilité dans la gestion locative, de nombreuses personnes choisissent de recourir aux services d'une agence immobilière, telle que Century 21. Cette délégation de la gestion immobilière à des professionnels permet de gagner du temps, l'équipe se chargeant de trouver des locataires et d'assurer le bon paiement des loyers. De plus, les propriétaires sont assistés pour la déclaration de leurs revenus locatifs par le biais d'un comptable dédié.
L'imposition sur la plus-value de la vente d'un bien immobilier constitue un autre volet de la fiscalité immobilière. La plus-value immobilière est sou
mise à une taxation lorsque l'on vend un bien qui n'est pas notre résidence principale. Cette taxation intervient lorsque le bien est vendu à un prix plus élevé que son coût d'achat initial. Selon le résultat de cette opération et la durée pendant laquelle on a détenu le bien, l'imposition peut être réduite, voire totalement annulée si la détention excède les 30 ans. Après ce délai, l'individu est exonéré du prélèvement social et de l'impôt sur le revenu.
En s'associant avec le réseau immobilier Century 21, les vendeurs peuvent avoir l'assurance de trouver un acquéreur pour leur bien. Pour toute estimation immobilière, que ce soit un appartement ou tout autre type de bien, il est recommandé de prendre contact avec l'agence.
Enfin, l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) concerne spécifiquement une catégorie bien définie de propriétaires, à savoir ceux dont le patrimoine immobilier dépasse les 1,3 millions d'euros de valeur nette. Bien que la taxe soit calculée à partir du seuil de 800 000 €, elle devient applicable lorsque le seuil de 1,3 million d'euros est dépassé.
En conclusion, la notion de bien immobilier dépasse largement le cadre des logements et englobe une variété de structures et de terrains. L'acquisition, la destination, l'usage et la fiscalité sont des éléments cruciaux à prendre en compte lors de toute transaction immobilière, qu'il s'agisse d'un bien neuf ou ancien. Une compréhension approfondie de ces aspects est essentielle pour prendre des décisions éclairées et garantir le succès d'une acquisition ou d'une vente immobilière.