Finalité des impôts locaux : taxe foncière, taxe d'habitation...
La réception de l'avis de taxe foncière est un événement récurrent pour les propriétaires, accompagné de la potentialité de la taxe d'habitation, en particulier pour les résidences secondaires. Cependant, la compréhension de l'utilisation de ces impôts demeure souvent floue. Cet article s'attache à fournir des explications détaillées sur ce sujet complexe.
Une part significative de la fiscalité liée à l'immobilier relève de la catégorie des impôts locaux directs, incluant la taxe foncière, la taxe d'habitation et la taxe d'enlèvement des ordures ménagères. Une nouvelle réjouissante pour les contribuables est l'abolition de la taxe d'habitation sur les résidences principales depuis le 1er janvier 2023. Toutefois, les heureux propriétaires de résidences secondaires demeurent assujettis à cette taxe.
La taxe foncière concerne quant à elle l'ensemble des propriétaires et usufruitiers d'un bien immobilier au 1er janvier de l'année d'imposition. Elle s'applique tant aux propriétés bâties (habitations, parkings, etc.) qu'aux propriétés non bâties (champs, étangs, jardins, etc.). Cette taxe a enregistré une hausse marquée cette année en raison de l'inflation, même si l'évolution des prix diffère selon les communes. Cependant, il est possible de bénéficier d'une exonération totale ou partielle de la taxe foncière pour la résidence principale en fonction de la situation, notamment en cas de revenus modestes pour les personnes âgées.
Il est également crucial de noter que pour financer la collecte des déchets ménagers, le paiement d'une taxe ou d'une redevance d'enlèvement des ordures ménagères est requis, en fonction de la commune où se situe le bien. Les propriétaires bailleurs sont tenus de régler la taxe d'enlèvement des ordures ménagères mentionnée sur leur avis de taxe foncière, avec la possibilité de la récupérer en la répercutant dans les charges locatives payées par leur locataire. En revanche, si la commune applique la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (et non la taxe), seul le locataire est responsable du paiement : la charge revient donc entièrement à ce dernier. Les dates de facturation et de paiement de la redevance sont décidées exclusivement par la commune.
En termes concrets, les impôts locaux directs payés par les particuliers sont répartis entre les collectivités territoriales (régions, départements, communes) de la manière suivante :
- La taxe d'habitation et la taxe foncière sur les propriétés non bâties sont collectées exclusivement par les communes et les groupements de communes.
- La taxe foncière sur les propriétés bâties est perçue à la fois par les communes et les départements.
Chaque collectivité établit ses propres taux d'imposition afin d'équilibrer son budget. Les fonds perçus grâce aux impôts locaux participent au développement des équipements et des services publics fournis par les collectivités territoriales, conformément à leurs domaines de compétence respectifs.
Par exemple, les impôts locaux versés aux communes sont principalement affectés au financement des écoles primaires, à l'entretien de la voirie et au traitement des déchets. Ils permettent également de subventionner les infrastructures culturelles et sportives. De leur côté, les impôts locaux versés aux départements sont principalement utilisés pour financer les aides sociales (RSA, APA...), l'entretien des collèges et le transport scolaire. En somme, ces impôts locaux constituent un levier essentiel pour soutenir les services publics locaux et favoriser le bien-être des communautés.
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Source : CENTURY 21 FRANCE